Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre le trafic sexuel et d’êtres humains en Syrie. Pour la première fois, les victimes du trafic d’êtres humains seront considérées comme telles et ne seront pas punies…
En 2003, Hiba, alors âgée de 11 ans, a été contrainte d’épouser son cousin. Le lendemain de son mariage, elle a quitté Bagdad et a été conduite jusqu’à la frontière avec la Syrie, où elle a été vendue à des trafiquants. Arrivée à Damas, la jeune a été forcée à danser dans des boîtes de nuit ou au domicile de particuliers, et quatre ans plus tard, elle s’est retrouvée enceinte, abandonnée par ses souteneurs. Lorsque le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés l’a rencontré, Hiba était sur le point d’être expulsée vers l’Irak. Début mars, le HCR a réussi à la faire partir au Canada, où elle vient d’accoucher d’un garçon qu’elle a prénommé Zaman (autrefois, en arabe).
L’histoire de la jeune Hiba n’est pas un cas isolé. Bien qu’il n’y ait pas de statistiques précises, les organisations humanitaires et les activistes pensent que des centaines de personnes de diverses nationalités sont introduites clandestinement chaque année en Syrie, dans le cadre du trafic de prostitution ou de domestiques, et du trafic d’organes. L’arrivée en Syrie de plus de 1,5 million de réfugiés irakiens, depuis 2003, n’a fait qu’aggraver la situation.
Une proposition de loi visant le trafic d’êtres humains en Syrie vient d’être soumise à l’approbation du Premier ministre. Elle devrait durcir la peine minimale encourue pour trafic d’êtres humains, en la portant de trois à sept années d’emprisonnement, assorties d’une amende de 20000 dollars. "Nous voulons disposer de la meilleure législation au monde pour lutter contre le trafic d’êtres humains", a indiqué Farouk el Basha, membre de la commission chargée de rédiger la proposition de loi. "Le plus important, c’est que, pour la première fois, la personne victime du trafic d’êtres humains sera considérée comme telle et ne sera pas punie. Nous nous attaquerons aux trafiquants et aux causes du trafic d’êtres humains", a-t-il affirmé.
Actuellement, les trafiquants sont jugés selon le code pénal classique et dans la majorité des cas, les victimes sont condamnées à des peines plus lourdes que les trafiquants eux-mêmes. Les femmes sont placées dans des centres de détention et expulsées parce que leur visa d’entrée a expiré ou parce qu’elles se livrent à la prostitution. L’article 509 du Code pénal syrien interdit la pratique de la prostitution et prévoit une peine de trois mois à trois ans de prison, ou une amende qui peut aller jusqu’à 115 dollars, à l’encontre de toute personne impliquée dans l’industrie du sexe. Or, malgré la loi de 2006, qui interdit la pratique, il y a actuellement en Syrie une centaine d’agences de recrutement qui proposent des jeunes filles comme domestiques à domicile.
Selon le rapport annuel du Département d’Etat américain publié le 11 mars, la Syrie "n’applique pas correctement la réglementation minimale en matière d’éradication du trafic d’êtres humains et n’a pas fait d’effort important dans ce sens au cours de l’année". Le rapport note cependant que la Commission ayant rédigé la proposition de loi contre le trafic d’êtres humains s’est réunie trois fois au cours de l’année 2007.
Réagissant au contenu du rapport, dans son ensemble, le ministre syrien des Affaires étrangères a indiqué qu’il "n’était pas objectif et était basé sur des considérations politiques". De son côté, Maria Rumman, responsable de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Syrie a déclaré "Je note un véritable engagement du gouvernement syrien à propos de ce problème". "Le gouvernement est plus engagé à travailler sur ce problème que les autres pays de la région".
L’OIM, l’Union générale des femmes syriennes, le HCR et d’autres petites organisations non-gouvernementales locales ont renforcé leur soutien aux personnes victimes du trafic d’êtres humains. "Nous voulons sensibiliser les gens à la lutte contre ce phénomène et combattre le crime", a indiqué Mme Rumman, à propos des ateliers que l’OIM dirige en Syrie depuis septembre 2005, en vue de renforcer les capacités locales en matière de prévention contre le trafic d’êtres humains.
Plusieurs centres d’accueil ont également été ouverts pour héberger temporairement les femmes qui ont pu échapper aux trafiquants, et des centres de formation ont été créés par le ministère des Affaires sociales.
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